J.O. Numéro 133 du 9 Juin 2000
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Texte paru au JORF/LD page 08755
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Arrêtés portant admission à la retraite (services déconcentrés)
NOR : EQUP0000826A
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 25 avril 2000, M. Nancel Pénard (Alain), ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite, au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions, à compter du 4 décembre 2000.